les ventes aux enchères de la douane marocaine


les ventes aux enchères de la douane marocaine

si vous voulez faire des affaires , retrouvez les vente aux enchère de la douane du Maroc .
une multitude de produits mis en vente dans plusieurs régions du Maroc

retrouvez

Avis de vente aux enchères publiques de marchandises saisies ou abandonnées en douane

Avis de vente aux enchères publiques de marchandises et véhicules saisis ou abandonnés en douane

Programme annuel des ventes de l'ordonnancement de Nouasseur-voyageurs

le tout sur le site : http://www.douane.gov.ma/vep/vep.htm
Conditions de la vente :
- Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
- La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l’administration.
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité.
- Les paiements seront effectués immédiatement après adjudication, au comptant (en espèce ou par chèques certifiés), à défaut de quoi, les lots seront remis en vente selon la procédure de folle enchère, conformément aux dispositions légales en vigueur.
- Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause. En outre, le service peut s’opposer à l’enlèvement desdites marchandises lorsqu’elles sont reconnues impropres à la consommation par la faute de l’acquéreur.
- Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi l’offre sera rejetée.
- Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
- L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes.



0 commentaires:

Enregistrer un commentaire

Our Blogger Templates

Blog Archive

  © Blogger template On The Road by Ourblogtemplates.com 2009

Back to TOP