Étapes et les démarches de création d'entreprise Au Maroc

vous voulez créer un entreprise au Maroc , développer une activité économique , je vous fourni ci dessous les Étapes et les démarches qui vont vous faciliter la vie
il s'agit d'un petit résumé , mais tout y décrit

tout d'abord adresser vous au centre régional d'investissement le plus proche de chez vous , il en existe un par grande région

Un formulaire unique est mis à la disposition de l'investisseur au sein du CRI. Il vaut donc la demande d'inscription à la patente, la déclaration d'immatriculation au Registre du Commerce, la déclaration d'identité fiscale et la demande d'affiliation à la Caisse nationale de Sécurité Sociale.

Frais - 30 Dhs pour la recherche
- 100 Dhs pour le certificat négatif
- timbre de quittance de 20 Dhs

vous devez choisir un bon cabinet juridique qui va pouvoir vous aider dans les méandre de l'administration marocaine .
bonne chance et bon courage

Entreprises concernées
SA, SARL, SNC, SCS, SCA
Formalité Dépôt des actes de création de société et formalités d'enregistrement
Administration ou Organe concernés Direction Régionale des Impôts représentée au sein du CRI
Documents ou renseignements Pour les sociétés autres que la SA : Dans le mois de l'acte ( 30 jours)
Pour toutes les sociétés : le contrat de bail ou l'acte d'acquisition doivent être enregistrés dans le mois de leur établissement.
Frais * 0,5% du capital, avec un minimum de 1000 dhs plus timbre de 20 dhs par
page pour les statuts de la société
* PV de nomination du gérant : 50 Dhs

vous devez établir les statuts ( Acte notarié ou sous seing privé)
- Établissement des bulletins de souscription et le cas échéant des actes d'apport
- Établissement de la déclaration de souscription et de versement
20 Dhs de frais de timbres pour la légalisation par page + les honoraires du cabinet juridique
- Blocage du montant du capital libéré
- Publication au journal d'annonces légales et au bulletin officiel
- Dépôt des actes de création de société et formalités d'enregistrement (50Dh pour nomination de gérant)
- Inscription à la patente et identifiant fiscale ( IS - IGR -TVA )
Dépôt des statuts : 200 Dh
Immatriculation au RC : 150 Dh

Affiliation à la CNSS (Caisse Nationale de la Sécurité sociale) au sein de CRI
enfin déclaration à à l'inspection du travail également au sein du CRI
évidement pour approfondir prenez contact avec le CRI de votre région